Chers Membres,

Voici les avis définitifs du Conseil Benelux concernant (i) l'introduction éventuelle d'une procédure d'annulation à l'OBPI et (ii) l'évaluation de la procédure d'opposition à l'OBPI (du 23 juin 2010).

La réunion du Conseil Benelux de la Propriété Intellectuelle (CBPI) a eu lieu le 5 octobre 2009 à Bruxelles.

Vous trouverez ici le proces-verbal et  la réaction du BMM quant à l'aperçu de projets devant aboutir à des amendements législatifs, repris dans 5 sous-documents de l'OBPI.

Vous trouverez encore l'ordre du jour de cette réunion et le subdocument 3 et le subdocument 4.

Veuillez trouver le rapport de la réunion du Conseil Benelux pour la Propriété Intellectuelle (CBPI) du 7 mai 2009 tel qu'il fut transmis par l'OBPI aux membres de la CBPI en date du 15 juin 2009.

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