Qu’est-ce qu’une marque ?


La marque : signe distinctif pour des produits et services
Grâce à une marque, un entrepreneur distingue ses produits ou services de ceux de ses concurrents. La marque doit être licite (par ex. ne pas être contraire aux bonnes mœurs) et distinctive (donc pas purement descriptive). On distingue différents types de marques qui peuvent également être combinés :

  • Marque verbale: par exemple ‘Stella Artois’

  • Marque figurative: une image (ajouter des logos)
    • ou une combinaison de vocable et d’image







    • Marque de forme : elle est tridimensionnelle, par exemple le conditionnement ou la forme d’un produit







  • La forme ne peut pas être une conséquence directe de la fonction technique/industrielle spécifique de l’objet.









  • Marque composée de lettres : par exemple ‘BMW’
  • Combinaison de chiffres : par exemple ‘501’
  • Marque de couleur: par exemple le turquoise de Belgacom
  • Slogan : par exemple Sense & Simplicity *
  • Marque sonore : par exemple le jingle connu d’Intel


*Les slogans distinctifs acquièrent une protection juridique en les enregistrant comme marque dans le registre des marques. Toutefois, aux Pays-Bas, il est aussi possible de faire figurer un slogan dans le Slagzinnenregister du Genootschap voor Reclame (GvR). Dans la pratique, cela peut compléter utilement la protection déjà conférée au slogan par l’enregistrement d’une marque. Pour plus d’informations, consultez le site www.gvr.nl
twitter linkedin