Que sont les droits voisins ?


Les droits voisins : la protection des prestations des artistes exécutants et des producteurs
Les droits voisins appartiennent aux artistes exécutants, aux producteurs de phonogrammes, aux organismes de radiodiffusion et aux producteurs de films. Ils correspondent, dans les grandes lignes, aux droits de divulgation et de reproduction que le titulaire d’un droit d’auteur détient sur l’œuvre concernée.
Comme pour le droit d’auteur, la naissance de la protection d’un droit voisin n’est pas soumise à des conditions formelles. Le droit de l’artiste exécutant naît au moment de l’exécution. Le droit du producteur d’un phonogramme naît au moment de la fabrication. Le droit de l’organisme de radiodiffusion et du producteur de films naît par la première diffusion.

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